B-CITI

Politique de confidentialité

B-CITI Solutions Inc. (« B-CITI »), 355 rue Peel, Montréal, QC, H3C 2G9, tient à protéger les renseignements personnels qu’elle recueille, utilise et communique dans le cadre de ses activités, conformément aux exigences de la loi et de la réglementation applicable à un fournisseur de services. La présente politique en matière de protection des renseignements personnels fait état, en termes généraux, des modalités relatives à la collecte, à l’utilisation, à la communication et à la protection des renseignements personnels des utilisateurs de nos services. Les expressions « services B-CITI », « nos services » ou les « services » font référence aux services fournis par B-CITI tels que décrits dans les Conditions d’utilisation de B-CITI.


L’expression « renseignements personnels » désigne au sens large les renseignements sur les personnes identifiables.

L’expression « partenaire B-CITI » désigne une entité (telle qu’une ville, municipalité, université) qui utilise les services B-CITI dans le but de communiquer avec vous et de vous offrir des services.


Aux termes des lois et règlements applicables, B-CITI est responsable des renseignements personnels que nous recueillons ou dont nous avons la possession ou le contrôle.


Nous recueillons des données notamment des manières suivantes :

Données que vous nous fournissez

  • Lorsque vous créez votre compte d’utilisateur pour accéder au service B-CITI, vous devez fournir des renseignements personnels, comme votre nom et votre adresse courriel ainsi qu’un mot de passe. Nous enregistrons ces renseignements personnels dans le but de vous identifier. Ces renseignements sont également transmis aux partenaires B-CITI, sauf le mot de passe, afin que ceux-ci puissent vous identifier, les valider et vous offrir les services que vous désirez.

  • Lorsque vous utilisez la plateforme de paiements en ligne B-CITI, vous devez fournir des renseignements personnels additionnels comme votre adresse résidentielle, votre numéro de téléphone, votre sexe ainsi que vos informations de carte de crédit. Ces renseignements personnels, autres que les renseignements de carte de crédit, i) sont enregistrés par nous dans le but de vous identifier; ii) sont transférés au partenaire B-CITI concerné par le service que vous avez choisi d’utiliser afin qu’il puisse vous identifier, les valider et vous offrir les services que vous désirez; et iii) sont transférés à un autre partenaire B-CITI si vous désirez utiliser la plateforme de paiement B-CITI auprès de cet autre partenaire ou désirez bénéficier des services offerts par ce partenaire. Les renseignements de carte de crédit sont transférés uniquement au processeur tiers agréé conformément aux normes PCI DSS afin d’être vérifiés et traités par ce processeur tiers agréé dont les services ont été retenus par B-CITI. En utilisant un processeur agréé, nous nous assurons que les renseignements de carte de crédit soient traités selon des normes de sécurité rigoureuses, et que les risques de vol ou de fraude soient minimisés. Si vous consentez à ce que ce processeur agréé enregistre les renseignements de carte de crédit, ce processeur tiers pourra conserver ces données pour ne pas que vous ayez à les fournir chaque fois que vous désirez effectuer un nouveau paiement. Le processeur agrée peut traiter et stocker les renseignements de carte de crédit à l’extérieur du Canada.

Données que nous recueillons lors de l’utilisation des services B-CITI

  • Nous recueillons des renseignements non personnels lorsque vous utilisez la plateforme B-CITI. Pour accéder à nos services, vous devez accepter des fichiers témoins ou des technologies similaires pour utiliser les services B-CITI afin de rester connecté à votre compte tout au long de votre session. Ces renseignements sont utilisés dans le but de faciliter et d'améliorer vos interactions avec les partenaires B-CITI et les autres utilisateurs de nos services ou de créer de nouveaux services ou fonctionnalités. Les témoins sont des petits fichiers de données qui sont envoyés à votre navigateur et enregistrés sur le disque dur de votre ordinateur lorsque vous visitez certains sites Web. Ils servent à « reconnaître » vos visites sur ce site. À la fin de chaque session, il est possible pour vous d’effacer vos témoins sans que cela n’affecte votre utilisation des services à la session suivante.


Nos services peuvent vous permettre d’être dirigé à d’autres sites Web tels qu’un site d’un partenaire B-CITI. Les exploitants de ces autres sites Web pourraient également recueillir vos renseignements personnels, ainsi que des renseignements produits en raison de l’utilisation de témoins lorsque vous utilisez un lien vers leur site Web. B-CITI n’est pas responsable de la façon dont ces tiers recueillent, utilisent ou communiquent vos renseignements personnels. Il importe que vous passiez en revue leur politique en matière de protection des renseignements personnels avant de leur fournir des renseignements personnels.


Nous pouvons engager des sous-traitants pour fournir des services en notre nom. Ces sous-traitants sont autorisés à utiliser des renseignements personnels uniquement pour fournir des services que B-CITI leur a confiés et ne doivent pas les utiliser pour d'autres fins.


Nous avons adopté des mesures de sécurité qui visent à protéger les accès non autorisés aux renseignements personnels. Ces mesures incluent non limitativement les mesures suivantes :

Les renseignements de compte et les renseignements de paiement lorsqu'elles sont au repos sont encryptés.

  • Ces renseignements sont également encryptés lorsqu'ils sont transférés à des sous-traitants, à un processeur agréé ou aux partenaires B-CITI.

  • Tout sous-traitant ou processeur agréé à qui B-CITI transfère des renseignements personnels, y compris pour des fins de stockage, ont conclu des contrats écrits avec B-CITI dont les dispositions sont aux moins aussi protectrices que celles contenues aux présentes.

  • Les employés de B-CITI qui ont un droit d'accès aux renseignements personnels sont soumis à des obligations de confidentialité.

  • Dans un délai maximum de 90 jours après la fermeture de votre compte ou votre compte de paiement en ligne, les renseignements qui y sont associés seront supprimés, sauf pour les données appartenant aux partenaires B-CITI qui leur sont transférées.