B-CITI

Conditions d'utilisation

Bienvenue sur B-CITI ! Nous sommes une plateforme numérique vous permettant d’accéder aux services offerts par une entité (telle qu’une ville, municipalité, université) qui utilise la plateforme B-CITI (les « partenaires B-CITI » et de communiquer avec ces partenaires ou d’autres utilisateurs de nos services. Notre plateforme est propulsée par un système d’optimisation de données provenant de multiples sources, incluant des données provenant de vous et des partenaires B-CITI, afin de faciliter et d’améliorer vos interactions avec les partenaires B-CITI et les autres utilisateurs de notre plateforme. Nos services sont accessibles via un site Web de chacun des partenaires B-CITI (les « Sites Web »), ou encore via notre application pour mobile, tablette et autres dispositifs intelligents et interfaces de programme d’application (l’« Application »).

L’expression « partenaire B-CITI » désigne une entité (tel qu’une ville, municipalité, université) qui utilise les services B-CITI dans le but de communiquer avec vous et de vous offrir des services.

Les Conditions d’utilisation constituent un contrat entre vous et B-CITI (l’« entente ») relativement aux conditions associées à l’utilisation du service B-CITI. Le service B-CITI est exploité par B-CITI Solutions Inc. (« B-CITI » ou « nous »), 355 rue Peel, Montréal, QC, H3C 2G9. Les expressions « services B-CITI », « nos services » ou les « services » font référence aux services fournis par B-CITI, tels que décrits aux paragraphes ci-dessus, y compris l’ensemble de ses caractéristiques et de ses fonctionnalités, les Sites Web, l’Application, les interfaces utilisateurs, ainsi que le contenu et les logiciels associés à nos services.

Dernière mise à jour le 1 décembre 2016


Les Conditions d’utilisation, englobant notre Politique de confidentialité, régissent votre utilisation des services B-CITI. Par votre utilisation, votre consultation, votre recherche sur les Sites Web, ou par votre accès de toute autre manière aux services B-CITI, vous manifestez votre acceptation à nos Conditions d’utilisation. Si vous n’acceptez pas les Conditions d’utilisation, n’utilisez pas les services B-CITI.


B-CITI peut modifier les Conditions d’utilisation, y compris sa Politique de confidentialité, en tout ou en partie, en tout temps. Nous recommandons de consulter régulièrement les Conditions d’utilisation. Les modifications apportées aux Conditions d’utilisation sont signalées sur cette page. À la suite de la publication des modifications, vous serez présumé avoir accepté les modifications si vous continuez à utiliser les services. Les modifications entreront en vigueur immédiatement suivant leur publication.


Pour pouvoir accéder aux services B-CITI, vous devez créer un compte d’utilisateur. Vous ne pouvez pas avoir plus d’un compte. Pour protéger votre compte, vous devez préserver la confidentialité de votre mot de passe. Vous êtes responsable de l'activité exercée dans votre compte ou par le biais de celui-ci. Vous convenez i) de nous aviser sans délai de toute utilisation non autorisée de votre mot de passe ou de votre compte et ii) de quitter votre compte à la fin de chaque session. Vous acceptez l’entière responsabilité de tous dommages pouvant résulter de votre utilisation des services B-CITI ou celle d’une tierce personne sous votre nom ou à travers votre compte.

La création d’un compte vous permet de choisir avec quels partenaires B-CITI vous désirez interagir, et d’accéder à tous les services et les communications que ces partenaires B-CITI ont choisi de vous fournir ou transmettre. La création d’un compte vous permet également de vous inscrire à des services offerts par les partenaires B-CITI. Les services offerts par les partenaires B-CITI sont spécifiques à chaque partenaire et peuvent inclure la prise de rendez-vous en ligne, une demande de permis, le paiement d’un espace de stationnement, ou encore l’octroi d’une carte numérique permettant l’accès à l’ensemble des services du partenaire B-CITI auprès duquel vous vous êtes enregistré ou la gestion de vos abonnements à ces services.

Après avoir créé votre compte, les partenaires B-CITI pourront à l’occasion vous demander de fournir des renseignements additionnels afin de vous donner accès à des services particuliers tel qu’une plateforme de paiements en ligne ou l’achat d’une banque de stationnement prépayée.

Lorsque vous interagissez avec les partenaires B-CITI à travers nos services, il y a transmission, réception, importation, conservation ou soumission de données. Le système d’optimisation de données, qui propulse notre plateforme, analyse ces données afin d’améliorer nos services ou de créer de nouveaux services ou fonctionnalités. Vous accordez à B-CITI une licence d’utilisation, d’hébergement, ou de reproduction de vos données dans le contexte de l’utilisation de nos services. La licence que vous nous accordez sera limitée à l’exploitation, l’amélioration et la promotion de nos services ou le développement de nouveaux services ou fonctionnalités.


a) Plateforme de paiements en ligne B-CITI

Certains partenaires B-CITI offrent la possibilité de payer des services qu’ils offrent par l’entremise de la plateforme de paiements en ligne B-CITI. Si vous choisissez le paiement en ligne, vous devez fournir des renseignements additionnels et vous autorisez B-CITI et son processeur de paiement tiers à recouvrer les montants payés par le débit de votre carte de crédit. En ajoutant une carte à vos informations de paiement, vous consentez à ce que le processeur tiers utilisé par B-CITI conserve vos renseignements additionnels afin de vous éviter de les fournir à chaque fois que vous désirez utiliser la plateforme de paiements.

b) Banque de stationnement prépayée

Certains partenaires B-CITI offrent la possibilité de faire l'achat d’une banque de stationnement prépayée (une « banque ») moyennant des frais transactionnels par l’entremise des services B-CITI. La banque vous permet de payer à l’avance pour l’usage d’espaces de stationnement appartenant au partenaire B-CITI auprès de qui vous avez effectué l’achat. Votre banque est associée à votre compte B-CITI.

Si vous achetez une banque, vous devez choisir le montant de votre prépaiement et effectuer un paiement par l’intermédiaire de la plateforme de paiements B-CITI. Chaque fois que vous utilisez une place de stationnement, vous pourrez autoriser l’Application à débiter du solde de votre banque, le coût total de ce stationnement, taxes comprises. Lorsque le solde de votre banque est épuisé, vous aurez l’option de verser un montant additionnel à votre banque ou de ne plus l’utiliser. Vous pouvez consulter le solde de votre banque en tout temps via l’Application.

Le solde de votre banque n’est pas remboursable ; il peut uniquement être utilisé pour payer l’usage d’un stationnement sur le territoire du partenaire B-CITI auquel est associée la banque de stationnement prépayée. Aucun intérêt n’est versé sur le solde de votre banque, et ce solde n’est pas assuré par la Société d’assurance-dépôts du Canada.

Pour en connaître davantage sur les banques de stationnement prépayées offertes par les partenaires B-CITI, incluant sur les frais transactionnels y associés, ou pour signaler la perte ou le vol des informations contenues dans votre banque, veuillez communiquer avec le partenaire B-CITI associé à la banque prépayée.


Les services B-CITI sont une plateforme qui permet de faciliter et d’améliorer vos interactions avec les partenaires B-CITI. Tous contenus ou publicités, produits, services ou information concernant les services des partenaires B-CITI contenus sur les Sites Web ou l’Application appartient à, est fournie par, et est régie par votre relation avec ces partenaires. En outre, les Sites Web et l’Application peuvent inclure des liens vers d’autres sites Web ou d’autres ressources Internet. B-CITI ne peut garantir et décline toute responsabilité quant à l’exactitude et l’exhaustivité des contenus, publicités, produits, services ou de tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces Sites Web. B-CITI n’est pas non plus responsable de l’utilisation de vos renseignements personnels par les partenaires B-CITI.


Vous pouvez choisir de fermer votre compte en tout temps. Pour ce faire, veuillez communiquer avec B-CITI à l’adresse courriel indiquée ci-dessous. Vos renseignements personnels et vos informations de compte seront détruits dans les 90 jours qui suivent la fermeture de votre compte sauf pour les données appartenant à un partenaire B-CITI qui lui seront transférées à ce partenaire.


Notre Politique de confidentialité explique comment nous traitons vos données à caractère personnel et protégeons votre vie privée lors de l’utilisation de nos services. Cette politique est intégrée par renvoi aux Conditions d’utilisation. En utilisant nos services, vous acceptez que B-CITI puisse utiliser ces données conformément à sa Politique de confidentialité.


Les services B-CITI sont mis à votre disposition pour utilisation via les Sites Web ou l’Application. En adhérant à la présente entente et en utilisant le service, vous consentez à:

  • utiliser les services en conformité avec l’entente;

  • avoir la capacité légale et le droit d’adhérer à cette entente, et d’utiliser les services en conformité avec l’entente;

  • ce que tous les renseignements personnels que vous fournirez sont exacts, à jour et complets, et vous ne créerez qu’un compte B-CITI.

B-CITI se réserve le droit de suspendre ou de résilier votre compte ou votre accès aux Sites Web ou à l’Application si vous violez l’une ou l’autre des conditions de l’entente.


Lorsque vous utilisez les services B-CITI, que ce soit via les Sites Web ou l’Application, vous acceptez de ne pas :

  • accéder à nos services en utilisant une méthode autre que l'interface et les instructions que nous mettons à votre disposition;

  • utiliser, stocker, copier ou accéder à toute information ou tout renseignement personnel contenu sur les Sites Web ou l’Application ou conservé par B-CITI, ou tenter dans le faire, à des fins non expressément permises par les Conditions d’utilisations;

  • violer l’une ou l’autre des Conditions d’utilisations ou la Politique de confidentialité ou tenter de la violer ou de toute autre façon violer le droit à la vie privée de tout utilisateur des services B-CITI ou de toute autre personne;

  • porter atteinte aux droits de B-CITI, ou de toute autre personne physique ou morale, notamment ses droits de propriété intellectuelle, à l’image, ou contractuels;

  • tenter de sonder, d’explorer ou d’évaluer la vulnérabilité des services ou d'un réseau connexe, ou violer les mesures de sécurité ou d’authentification utilisées dans le cadre des services et des systèmes et réseaux;

  • tenter de décrypter, de décompiler, de désassembler ou d'effectuer de l’ingénierie inverse à partir des logiciels utilisés pour fournir les services;

  • nuire ou menacer de nuire aux autres utilisateurs de quelque façon que ce soit ou contrecarrer ou tenter de contrecarrer l’accès d’un utilisateur, d’un partenaire B-CITI, ou d’un réseau, notamment au moyen de la transmission d’un virus au service, d’une surcharge, d’une inondation, de pollupostage (« spam ») ou de bombardements de courriels; et

  • utiliser les services d’une façon abusive qui est contraire à son utilisation prévue, notamment en utilisant le service pour nuire, menacer ou de toute autre causer des dommages aux partenaires B-CITI.

B-CITI a le droit d’enquêter sur toute violation des conditions susmentionnées et d’intenter des poursuites à cet égard, notamment la violation d’un droit de propriété intellectuelle et les bris de sécurité possibles, dans la pleine mesure permise par la loi. B-CITI peut demander l’aide des autorités chargées de l’application des lois et collaborer avec celles-ci pour intenter des poursuites contre les utilisateurs qui violent l’entente. Vous reconnaissez que B-CITI n’a aucune obligation de surveiller votre accès aux services ou l’utilisation que vous en faites, mais qu’elle a le droit de le faire dans le cadre de l’exploitation des services, afin de s’assurer que vous respectez l’entente ou pour se conformer à la loi ou à une ordonnance d’un tribunal, d’un organisme administratif ou d’un autre organisme gouvernemental.


L’ensemble des droits, titres, et intérêts relatifs aux services B-CITI appartiennent exclusivement à B-CITI. Les services sont protégés par droit d’auteur, marque de commerce ainsi que par d’autres lois nationales et étrangères sur la propriété intellectuelle. Sauf tel qu’il est expressément autorisé dans l’entente, vous ne pouvez pas reproduire, modifier, distribuer, vendre, transférer, afficher publiquement, exécuter publiquement, transmettre ou autrement utiliser les services, ou créer des œuvres dérivées de ceux-ci.

Les marques de commerce et logos utilisés ou affichés sur les Sites Web et l’Application sont des marques de commerce enregistrées ou non par B-CITI ou par des tiers. Il est interdit d’utiliser une marque de commerce ou un logo reproduit sur les Sites Web et l’Application sans l’autorisation écrite préalable de son propriétaire.

L’affichage, le téléchargement, la reproduction des éléments (textes et images) des Sites Web et de l’Application sont autorisés à la condition qu’ils soient effectués à des fins non commerciales, que les éléments des Sites Web et de l’Application n’en soient pas modifiés, et que l’utilisateur en conserve tous les avis de propriété intellectuelle qu’il contient lors de l’une ou l’autre de ces opérations.


Nos services sont soumis à une obligation de moyens, dans les limites de ce qui est raisonnable. L’accès aux services B-CITI via les Sites web ou l’Application est soumis à une limitation de garantie.

Sauf tel qu’expressément prévu par les présentes conditions d’utilisation ou des conditions d’utilisation additionnelles, B-CITI et ses fournisseurs excluent toute garantie ou condition, expresse, implicite, ou légale y compris de qualité marchande, de propriété, d’absence de contrefaçon et de convenance à un usage particulier. Les services B-CITI sont fournis « tel quel » et « comme ils sont offerts ».

Dans les limites permises par la loi, B-CITI et ses fournisseurs excluent toute garantie et ne fait aucune déclaration quant aux services B-CITI, notamment que les services répondront à vos besoins ou qu’ils seront compatibles avec du matériel ou un logiciel fourni par des tiers, que les services sont sans faute, défectuosités, virus ou autre contenu nuisible, que les services soient accessibles de manière ininterrompue et sûre, qu’ils soient exempts de problèmes ou d’erreurs ou que toutes les erreurs soient corrigées, ou encore que toute information obtenue par l’entremise des services soit exacte, exhaustive, ou fiable. B-CITI exclut toute garantie et ne fait aucune déclaration quant au comportement des utilisateurs ou des partenaires B-CITI.

Dans les limites permises par la loi, en aucun cas B-CITI et ses fournisseurs ne sauraient être tenus responsables des dommages-intérêts incidents, indirects, conséquents, ou punitifs de quelque nature que ce soit, des dommages à l’appareil mobile, tablette et autres dispositifs intelligents et interfaces de programme d’application, des frais d’utilisation des services de données cellulaires ,des pertes ou de la corruption de renseignements personnels, d’informations de compte, ou de toute autre donnée, ou d’un accès non autorisé à ceux-ci ou d’une divulgation de ceux-ci ou d’autres pertes de données ou pertes financières qui découlent de l’utilisation, de l’exécution, du défaut ou de l’interruption des services B-CITI ou liés à ceux-ci, de tout défaut ou retard du traitement d’une transaction, d’un constat d’infraction ou différent relié à votre usage d’une banque de stationnement prépayée que ce soit prévisible ou non, et ce, même si B-CITI avait été avisée de la possibilité de tels dommages. Si B-CITI est tenue de vous payer des dommages quelconques, l’obligation cumulative totale de B-CITI envers vous aux termes de la présente entente ne saurait excéder 100 $. Les limitations de la responsabilité susmentionnées sont des éléments essentiels de votre entente avec B-CITI.

Notifications : B-CITI et ses partenaires ne sont pas responsables si la notification par texto ou courriel ne s’effectue pas correctement.


Vous convenez de prendre fait et cause pour B-CITI, ses fournisseurs et leurs dirigeants, administrateurs, employés, et mandataires et de les indemniser contre les réclamations, obligations, dommages-intérêts, pertes et dépenses, notamment les honoraires juridiques et comptables raisonnables, qui sont liés de quelque façon que ce soit à votre accès ou utilisation des services B-CITI.

Un retard, une omission ou un défaut de B-CITI d’exercer tout droit ou recours découlant de cette entente ne doit pas être considéré comme une renonciation à exercer ce droit ou recours. L’exercice unique ou partiel de ceux-ci n’en empêche pas non plus l’exercice ultérieur.


Les Conditions d’utilisation et votre utilisation des services B-CITI sont régies et interprétées conformément aux lois de la province de Québec (Canada) et aux lois du Canada qui y sont applicables. Par les présentes, vous et nous acceptons de nous soumettre irrévocablement à la compétence des tribunaux du district de Montréal, province de Québec.

La présente entente constitue l’intégralité de l’entente intervenue entre B-CITI et vous en ce qui concerne les services B-CITI, et annule et remplace toute entente antérieure entre B-CITI et vous relativement aux services B-CITI. Nous pouvons céder la présente entente à un tiers à notre gré. Vous ne pouvez pas céder ou autrement transférer l’entente, ou vos droits ou obligations aux termes de celle-ci, à un tiers sans notre consentement préalable écrit. Aucune cession ou délégation effectuée par vous ne saurait vous décharger ou vous libérer de vos obligations aux termes de l’entente. Sous réserve de ce qui précède, l’entente a force exécutoire sur chacune des parties et leurs successeurs et ayants droit respectifs.

Si une disposition particulière de l’entente est déclarée non valide par un tribunal compétent, la disposition sera réputée exclue de l’entente et n’aura aucune incidence sur la validité de l’entente dans son ensemble.


Si vous avez des questions relativement à la présente entente, veuillez communiquer avec B-CITI par courriel : contact@b-citi.com